Conditions générales d’utilisation du site www.ledoublel.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.ledoublel.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le double L se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.ledoublel.fr est assurée par Gaelle Bia

Numéro SIREN : 499 416 220
Numéro SIRET (siège) : 499 416 220 00030

Le Directrice de la publication est Madame Gaelle Bia

L’hébergeur du site www.ledoublel.fr est la Société O2switch basée au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

espace membre

articles d’information;

annonces classées;

mise en relation de personnes;

publication de commentaires / d’œuvres personnelles;

services divers

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Energie Aloe.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@ledouble.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la lloi n°2018-493 du 20 juin 2018, en accord avec le règlement générale sur la protection des données (RGPD). Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen (qui permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

son espace personnel;

un formulaire de contact;

par mail;

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Le Double L qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Cookies

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous respectons votre vie privée et le droit de contrôler vos données personnelles. Nos principes directeurs sont simples. Nous allons être ouverts avec quelles données nous collectons et pourquoi. Veuillez prendre un moment pour les lire. C’est important !

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En utilisant le Site Internet , vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

Le site Internet utilisent des cookies aux fins suivantes :

Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;

Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;

Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Niort (79) sont compétents.

 

Pour le bon fonctionnement de nos services et de votre séjour, ainsi que pour un respect mutuel,
prenez quelques minutes pour lire avec attention nos conditions générales de vente.

Il vous sera demandé de les accepter au moment de la réservation, cette formalité étant obligatoire
pour accepter votre réservation. En acceptant les conditions générales de vente, vous vous engagez à
respecter le règlement intérieur

La personne qui accepte nos conditions de vente reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité
juridique.

Lesdites conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations du Double L sur notre
site ou sur toute autre plateforme de vente, elles ont pour objet de définir les conditions de location
du logement par le propriétaire ou locataire pour la durée réservée et aux conditions déterminées
aux présentes.

ARTICLE 1 – Définitions
Significations des termes entre les Parties: .
● “Résident” ou “Client” ou “Voyageur” : désigne toute personne utilisant les services mis à
disposition par Le Double L.
● “Services” : désigne les services d’hébergement fournis par Le Double L, entièrement meublé
et équipé pour une totale autonomie et comprenant les prestations : fourniture de linge de
maison, produits d’accueil et service de ménage en fin de séjour.

ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du Lieu
Le Client du Double L est responsable :
● Des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout
tiers et/ou au Double L, de son fait ou de celui des personnes qu’il aura autorisé à séjourner
avec lui.
● Du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation du lieu lui-même et/ou de l’un de ses éléments,
quel que soit la cause des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet, en cas de
dommage causé au propriétaire ou à un tiers.

● Le client du Double L renonce à exercer tout recours contre Le Double L dans le cas de
poursuites diligentées par un tiers à son encontre sur le fait de l’utilisation et/ou de
l’exploitation illicite du Double L.

ARTICLE 3 – Conditions générales de réservation
La réservation au Double L n’est valable qu’après acceptation de celle-ci par Le Double L La
confirmation de cette réservation reste à la discrétion du Double L.

Le Double L se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation de manière discrétionnaire,
dans le respect des lois et règlements en vigueur.

En effectuant votre réservation, vous acceptez de recevoir :
● 1. Un e-mail de confirmation récapitulant les termes de contrat de réservation, les services
réservés et la ville de votre réservation (La réservation et la totalité de son paiement
s’effectuent exclusivement sur le site intenet www.ledoublel.fr
● 2. Un e-mail avec le lien pour le dépôt de garantie en CB : 48 heures avant la dite réservation,
une caution de 800€ vous sera demandée afin de finaliser votre contrat de location avec Le
Double L. Cette caution ou dépôt de garantie se fera exclusivement sous forme d’empreinte
CB via un email que Le Double L vous adressera.
● 3. Un email avec les coordonnées et modalités d’accès vous sera envoyé le jour de la dite
réservation et après avoir validé le dépôt de garantie par CB( voir dépôt de Garantie). Cet
email contiendra également vos codes personnels vous permettant un accès autonome au
Double L pendant toute la période de votre séjour.
● 4. Le Double L pourra vous envoyer un email suite à votre séjour vous invitant à remplir un
questionnaire client.

1/ Au moment de votre réservation vérifier l’exactitude des renseignements fournis : la bonne
orthographe de votre nom, votre email, …

Le Double L pourra être amenée à vous demander la copie de votre carte d’identité et/ou passeport
notamment dans le but de sécuriser le paiement.

2/ votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre
réservation sur ce mail avec les codes d’accès à votre suite.

3/ votre numéro de téléphone portable doit être complet, réel et identique à celui fourni lors de votre
réservation afin de pouvoir recevoir vos messages si besoin.

4/ Une fois toutes ses informations vérifiées, vous pouvez valider votre réservation.

5/ La durée du séjour est celle prévue lors de la réservation sur le site www.ledoublel.fr en aucun cas
le client ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la durée
de séjour réservée.
Toute demande d’annulation ou demande de report de la réservation devra être effectuée par le
client à l’adresse mail contact@ledoublel.fr, les modalités varies selon la date de réception de la
demande :
● En cas d’annulation ou report du séjour et ce plus de 7 jours avant la date de location : Le
Double L conservera 50% du paiement versé par le client et remboursera l’intégralité de la
somme des options commandées.

● En cas d’annulation ou report du séjour et ce moins de 7 jours avant la date de location : Le
Double L conservera l’intégralité de la somme versée par le client.

Le délai de remboursement peut varier selon les conditions macro-économiques (crise, cas de force
majeur, catastrophe environnementale, etc…) mais devrait être effectif sous 84 heures dans des
conditions normales.
Vous recevez une confirmation de votre réservation par e-mail immédiatement après validation de
votre réservation.
Si vous ne recevez pas cet email, soit celui-ci est dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée
ou bien il y a un problème informatique. Dans tous les cas, contactez-nous svp.

6/ Le jour de votre réservation vous recevrez un sms de rappel de vos codes et adresse de votre Suite.

7/ Le jour de votre départ, vous recevrez un email de remerciement.

8/ Si vous avez réservé via une autre plateforme que www.ledoublel.fr, les conditions et procédés
sont propres à chaque plateforme. Nous vous conseillons de bien vous informer sur leurs conditions.

9/ La taxe de séjour est réglementée par chaque commune. Soyez serein, celle-ci est inclus dans votre
location et nous la rétrocédons à la commune.

10/ Le Double L se réserve le droit de demander au Client et à son invité de quitter le Double L et ce
sans remboursement ni délai, si ceux-ci ont un comportement contraire aux principes de sécurité
et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Les numéros de votre carte bancaire sont exigés pour le paiement de votre réservation au Double L.

Vos informations bancaires ne sont pas stockées sur notre site mais sur la plate-forme spécialisée et
sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlements).

Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE, cliquez sur
https://stripe.com/fr/privacy.

ARTICLE 5 – Dépôt de garantie
Le logement est loué meublé et équipé tel qu’indiqué à l’état descriptif article 15, en parfait état
d’entretien et de fonctionnement sauf au client à adresser une réclamation motivée au moment
d’entrée dans les lieux, ceux-ci sont réputés acceptés sans réserve et devront être restitués en parfait
état d’entretien et de fonctionnement, le client responsable de toute dégradation constatée par le
propriétaire au départ du client.

48 heures avant la dite réservation, une caution de 800€ vous sera demandée afin de finaliser votre
contrat de location avec Le Double L.

Cette “caution” appelé aussi “dépôt de garantie” se fera exclusivement sous forme d’empreinte CB via
un email que Le Double L vous adressera.

La carte bleu renseignée devra être en cours de validité pendant toute la durée du séjour et
appartenir à la personne qui effectue la réservation.

Le client autorise Le Double L à conserver les données fournies le temps nécessaire lié à la réservation
et au cautionnement, une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la caution
sera alors réservée, afin de pouvoir débloquer, le cas échéant, ladite caution.

Cette caution pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, de vol (état des lieux et
inventaire sont consultables sur place), non-respect du règlement intérieur, consommations non
réglées, consommation excessive d’eau et d’électricité, etc…

ARTICLE 6 – Accès au Double L
Les coordonnées et modalités d’accès vous seront envoyées par mail le jour de la dite réservation et
après avoir validé le dépôt de garantie par CB (voir dépôt de Garantie).

Un code personnel vous permettra un accès autonome au Double L pendant toute la période de votre
séjour.

Cette clé numérique est à saisir sur le pavé numérique de la porte d’entrée afin de déclencher
l’ouverture de celle-ci.

Si vous n’avez pas reçu vos codes merci de nous contacter au 06 80 95 49 26

ARTICLE 7 – Conditions d’accès
Le Double L est une suite exclusivement pensée et équipée pour 2 adultes majeurs. Il s’agit de la
capacité maximum de la suite qui ne peut en aucun cas être dépassée, si le nombre de locataire
dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ; toute
modification ou rupture de contrat aux torts du client.

Le nombre de nuitées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation.

Les suites au Double L se trouvent dans des bâtiments historiques, l’accès en est minimaliste. Nous
mettons tout en œuvre pour avoir des suites qui permettent l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

ARTICLE 8 – Animaux
En raison de la typologie du lieu et de l’objet du lieu, Le Double L est au regret de ne pouvoir accepter
la présence d’animaux. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de 300 € vous sera
facturé, le propriétaire se réservant le droit de refuser le séjour et dans ce cas aucun remboursement
ne sera effectué.

ARTICLE 9 – Fumeur / Fumer / Fumée
Il est strictement interdit de faire un barbecue, plancha ou tout autre sources de feu ou de chaleur
excessive dans le logement ainsi que dans les parties dites “communes”.
Il est entendu que l’utilisation de bougies ou d’allumer une flamme telle quelle soit est INTERDIT.

Le double L est strictement NON FUMEUR. Le non-respect de cette règle entraînera le passage d’une
entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection. Le coût de cette intervention sera
intégralement facturé au Client (à savoir que le prix de ce service de désenfumage peut atteindre les
500 €)
A votre disposition et dans le respect le plus strict des règles de savoir vivre et de savoir être, vous
êtes invité à utiliser la terrasse et son cendrier. Aucun mégot ne sera toléré, toute brûlure ou
dégradation liée à l’usage du tabac sera évaluée et retenue sur votre caution ou bien vous sera
directement facturé en supplément de votre réservation.

ARTICLE 10 – Interdiction de domiciliation
Il est interdit au Client d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse
commerciale, l’adresse d’un des logements du Double L.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît qu’il n’agit en aucun cas
à des fins commerciales.

ARTICLE 11 -Assurances et objets personnels
Le Double L ne répond de la garde d’aucun objet laissé par le client dans le logement, qu’il soit
présent ou non.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par l’assurance du Double L et le propriétaire ne
pourra voir sa responsabilité engagée du fait de perte, vol ou dégradation des biens et valeurs
personnelles du client ou de la personne qu’il aura autorisé à séjourner avec lui.
Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous même et les personnes qui vous
accompagnent, vos bagages, biens et valeurs de chacun contre le la perte ou/et le vol.
Une assurance responsabilité est également conseillée pour chacun.

ARTICLE 12 – Tranquillité
Le client veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et
celui de son accompagnement.
L’usage d’appareils sonores (musique, télévision…) est autorisé en prenant garde de ne pas gêner les
voisins et en respectant l’article R.623-2 du code pénal.
Le Double L fait partie d’une copropriété à laquelle nous apportons un soin particulier. Nous invitons
tous nos résidents à respecter les règles de savoir vivre.
Pour votre tranquillité et sécurité, une caméra peut filmer les parties dites “communes” aux
aménagements privés du Double L (exemple le couloir d’accès au logement)
Aucune fête ou rassemblement n’est autorisée dans le logement ; en cas d’infraction le propriétaire
se réserve le droit de faire cesser le séjour immédiatement, tous dommages seront à la charge du client ainsi que le coût d’intervention de l’équipe de sécurité de nuit prévu pour être au maximum de
850€.

ARTICLE 13 – Usage des parties communes
Le Résident ne doit pas encombrer, d’une manière temporaire ou durable et avec quelque objet que
ce soit (type bicyclette, bagages, sacs à ordure, etc…. ) les parties communes de la copropriété.

ARTICLE 14 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs
Le Double L ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations
réalisées par des tiers ou des conséquences de celle-ci.
Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le Résident et le prestataire
de services concerné sauf lorsque les transactions sont effectuées via notre site pour un service défini
et choisi au moment de la réservation.

ARTICLE 15 – Equipement de la suite
La disposition, l’aménagement et l’équipement de la Suite ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de
quelque manière que ce soit.
Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires
appartenant au Double L ou d’apporter dans la Suite des équipements supplémentaires.
Les Suites mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en parfait état.
Nos clients sont invités à signaler immédiatement aux équipes du Double L tout manquement.
A défaut, les dégradations constatées à la fin du séjour seront considérées ayant été réalisées par le
Client / Résident.

Descriptifs des Suites dont équipements : se référer à l’inventaire à jour

● Entrée :
o Interphone
o Serrure Connecté
o Statue + Verdure
● Espace salle d’eau :
o Baignoire balnéo 2 personnes luminothérapie, enceinte, multi mode de jet …
o Douche avec ciel de pluie, douchette et thermostat
o Lavabo et robinetterie
o Miroirs
o Sèche cheveux Dyson

o Serviettes et peignoires différentes tailles brodés
o Accessoires de salle de bain

● Espace nuit :
o Lit literie qualité hôtellerie 2M x 2M
o Linge de lit qualité haut de gamme
o Couette, surmatelas, oreillers de plusieurs dimensions, Plaid ou autres couvre lit…
o Eclairages design

● Espace détente :
o Cheminée à vapeur d’eau
o Tapis peau
o Divan
o Télévision dernière génération et sa télécommande
o 6 Bougies + Télécommande

● Espace cuisine équipée haut de gamme :
o Plaques induction TEKA
o Hotte
o Bouilloire Brewista
o Machine Nexpresso
o Frigo intégré
o Four combiné multifonction MIELE
o Lave vaisselle Electrolux
o Évier intégré dans plan de travail et robinetterie
o Cave à vin
o Enceinte connecté Alexa
o Nécessaires de cuisine, vaisselles, accessoires oenologie …se référer à l’inventaire
o Banquette et table réalisé sur mesure

● Espace Terrasse :
o Salon de jardin ( 2 fauteuils + 1 table basse )
o Décoration ( Tapis, Statue, … )

● Espace dressing :
o Dressing sur mesure
o Étagères en verres
o Barre de dressing et cintres en bois multi modèle
o Equipement professionnel repassage vapeur

ARTICLE 16 – Entretien et réparations
Le ménage est assuré automatiquement à la fin de votre séjour.
Cependant nous demandons que le logement soit en bon état, lumières éteintes et fenêtres fermées
et vaisselle propre. Dans un souci d’environnement merci de mettre les serviettes utilisées dans la
douche.
Il est interdit au client de procéder lui-même à des réparations dans le lieu.
En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le client doit contacter le Double L.
En cas de dégradations de tous les éléments de la suite, de souillures des linges, des rideaux et de
tous les tissus, cuirs et surfaces, nos équipes procéderont à un ménage supplémentaire facturé 250 €
au client.
En cas d’abus avéré, un supplément peut être retenu sur le montant de la caution.

ARTICLE 17 – Visite des locaux
Les collaborateurs du Double L peuvent accéder à la suite louée pour vérifier le bon fonctionnement
des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout
moment.

ARTICLE 18 – Respect des lois et règlements
Chaque client est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en
vigueur.

L’utilisation d’internet par le client est soumise à la législation française en vigueur (livre ler et II du
Code de la propriété intellectuelle) et reste de la responsabilité du client s’il déroge à cette législation.
Toutes les suites du Double L sont équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité.
L’accès à certains sites est contrôlé.

ARTICLE 19 – Garantie & Annulation de la réservation
Une garantie bancaire sera demandées au moment de votre réservation (cf. article 5)
En cas de détérioration et/ou de vol, Le Double L se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci
sur votre carte bleue.
En cas de souillure, de dégradation des tissus, linges, surfaces, le ménage supplémentaire effectué par
nos équipes sera facturé 250 € au client. Ce montant pourra être plus important, correspondant aux
éléments détériorés ou à l’état général de la Suite.
S’il apparaît que le nombre de personnes occupant l’appartement dépasse 2 adultes, Le double L se
réserve le droit de facturer au client ou de prélever sur la carte bancaire du client au titre de la
garantie bancaire consentie en application de l’article 5, la somme de 300€ TTC par personne
supplémentaire.
En cas d’annulation du séjour par le client et si celui-ci a prévenu Le Double L par e-mail : .
● En cas d’annulation ou report du séjour et ce moins de 7 jours avant la date de location : Le
Double L conservera l’intégralité de la somme versée par le client sans remboursement
possible.
● En cas d’annulation ou report du séjour et ce plus de 7 jours avant la date de location : Le
Double L conservera 50% du paiement versé par le client et remboursera l’intégralité de la
somme des options commandées.
● Le propriétaire si l’annulation est de son fait reverse au locataire l’intégralité des sommes
versées au titre de l’acompte, sans recours du client contre le propriétaire dans la mesure où
l’annulation intervient au moins 7 jours avant le début de séjour.
En cas de force majeure aucune indemnité ne sera due par le propriétaire tenu d’annuler le
séjour.

ARTICLES 20 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la
nature des services fournis, il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de
rétractation.
Il est rappelé par ailleurs qu’aux termes de l’article L 121-20-4 du code de la consommation sont
exclues l’application des dispositions des articles L121-18, L 121-19, L 121-20 et L 121-20-1 du Code

de la Consommation ; l’article L 121-20 du même code prévoyant le délai de rétractation de 7 jours,
inapplicable à la présente location.

Le contrat de location est conclu définitivement dès la passation de la commande par le client selon
les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 21 – Séjour écourté
Pour toute interruption de séjour avant la date de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera
facturée.
La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être
indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos
assurances).

ARTICLE 22 – Prix et domiciliation du séjour
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les suites sont entièrement meublées et équipées ” prêtes à vivre”.
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette, d’accueil autonome
et ménage en fin de séjour.

Les tarifs ne comprennent pas :

● Tous autres services supplémentaires, ainsi que les services payants proposés par Le Double L
(exemple : extras, les consommations mini bar …)
● L’assurance des biens du résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre
assureur avant votre arrivée.

La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 18 h le jour de votre arrivée.
Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à 11 heures au plus tard (sauf en cas de
réservation d’extra qui prévoit une arrivée plus tôt et une sortie plus tard).
La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning en ligne.

ARTICLE 23 – Responsabilités
Le Double L décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de
toute personne louant ou occupant un logement du Double L à moins que cela ne soit le fait d’une
faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes.

Le Double L décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause
indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosion,
inondation, tempête, incendie, accident, fait de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures
restrictives de toute autorité officielle, grève, manifestation, etc…
Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne
puisse être demandée par le Client.
Le Double L ne peut être tenue responsable en cas de panne des équipements communs au logement
et à l’immeuble comme la plomberie, la porte d’accès à l’immeuble, etc. ; il en va de même pour
ruptures ou pannes des services publics comme l’eau, l’électricité, internet ou télévision.
Le Double L décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont
indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la Suite louée.
Le Résident s’engage à ne pas utiliser la suite à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou
de toute autre fin illégale.
Le Double L ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation des suites à ces fins.

Après votre départ :
● Tout bien appartenant au Double L et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au
coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.

ARTICLE 24 – Imprévision
Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision
prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par Le Double L au client.
Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de
l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre
contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation
et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement
onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 25 – Correspondance
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir des e-mails du Double L.
Ces emails vous délivrent vos codes d’accès, l’adresse de votre logement ainsi que des offres
pertinentes et des informations pour que votre séjour soit dès plus agréable.
A la fin de votre séjour, un email pourra vous être envoyé, celui-ci vous invitera à remplir notre
questionnaire de commentaires clients.

ARTICLE 26 – Données personnelles
Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par Le Double L
et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des
Services, des suites et la relation commerciale que Le Double L entretien avec vous.
Ces informations sont également utilisées par Le Double L afin de mieux connaître vos attentes.
Le Double L devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins
commerciales : notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander.
Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous
transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre
réservation.
Le Double L pourra transmettre certaines informations du Client à des tiers sous réserve de
l’acceptation de Client étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront
transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.
Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification
et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un
courrier comportant copie de pièce d’identité à votre nom auprès du Double L au formulaire
pré-rempli

ARTICLE 27 – Services divers
Les services de linge, de ménage et de maintenance technique sont inclus dans nos locations.
Pour votre satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre séjour,
quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre
séjour.

ARTICLE 28 – Droit applicable et juridiction compétence
Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis au Tribunal Judiciaire de Niort – rue du
Palais – 79000 Niort.
La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une
autre langue, la version française prévaudra.
L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes
conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence
exclusive des tribunaux de NIORT m^^e en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de
tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recouvrir à une procédure de

médiation en saisissant le Centre de Mediation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les
suivantes :
CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
consommation@cmap.fr
http://www.cmap.fr
Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous
nos services, disponibles directement ou indirectement en ligne, par mail, sms ou téléphone.
En accédant à notre Site ou à tout autre plateforme de vente proposant les Prestations du Double L,
en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez
avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et
les accepter.
Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne sur ces
pages sont fournis par Le Double L. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage
personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies
ci-dessus.
Vous ne pouvez donc ni revendre, ni utiliser, copier, surveiller, afficher, télécharger, reproduire ou
établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou
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